[Membres PGFr] Appel à Projet : c'est parti ! :)

[damien at taadeem.net]

Le 06/05/2010 10:13, Jean-Christophe Arnu a écrit :
> Salut Damien.
> Je suis globalement d'accord avec ton mail. Juste une petite question en
> ce qui me concerne, quel sera le statut du contributeur vis à vis de la
> loi. Je ne sais pas si nous pouvons sponsoriser un développement de la
> sorte sans payer de "cotisation". Par ailleurs il faut bien s'assurer
> qu'il ne s'agit pas de "travail dissimulé" vis à vis d'un contrôleur de
> l'inspection du travail. Je peux peut être me renseigner?
>
> Quel est ton avis ? (je te pose la question en tant qu'employeur, tu
> dois avoir une meilleure connaissance que moi sur le sujet)!
>

C'est une bonne interrogation ! Effectivement la question du travail 
dissimulé dans les associations est assez complexe. Voici quelques 
éléments basés sur des recherches faites pour une autre asso dont je 
fait partie et dont le but est d'organiser un chantier participatif 
d'éco-construction bois-paille... Je précise bien que ce sont des 
"éléments" et que je n'ai pas la prétention d'avoir une connaissance 
exhaustive du sujet !

a/ Tout d'abord une relation de travail, qu'elle soit contractualisée ou 
dissimulée, est caractérisée par 3 éléments : la fourniture d'un 
travail, sa contrepartie et le lien de subordination.

b/ Le lien de subordination est le fait que l'employeur (ici l'asso 
PGFR) peut exercer son autorité sur une autre personne, l'employé. 
L'appel à projet se trouve de facto en dehors de ce contexte, puisqu'il 
s'agit de soutenir des initiatives et non pas de les controller.
Pour donner une exemple concret, imaginons que l'on accorde une bourse à 
une équipe qui veut réaliser une pub télé pour faire la promotion de 
Postgres... L'asso a bien sur le droit de demander des comptes et 
vérifier que l'argent est correctement dépensé, mais elle n'a pas de 
controle sur le projet en lui-même et ne peut pas imposer tel acteur ou 
tel réalisateur pour le spot de pub.

c/ L'argent sera versé contre présentation de factures ou directement en 
paiement de factures contractées par le projet. Il ne s'agit pas de 
donner plusieurs milliers d'euros sans vérification. Dans certains cas, 
des avances seront possibles mais il faudra au préalable fournir un 
budget prévisionnel et une demande argumentée pour cette avance. 
L'argent versé n'est donc pas un salaire dissimulé, c'est un 
remboursement de frais engagés dans l'intérêt de l'association.

On le voit il n'y a ni lien de subordination, ni contrepartie versée. 
L'appel à projet se situe donc en dehors de la définition d'une relation 
de travail.


Arrive ensuite des cas plus litigieux, je vais essayer d'en détailler 3 :

Exemple 1 : Le dompteur d'éléphant
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Imaginons qu'on accorde une bourse à Toulibre pour qu'elle organise une 
fête à Toulouse dans le cadre de la sortie de la version 9.0 , imaginons 
que Toulibre veuille faire venir un éléphant dans cette fête et pour ce 
faire demande les services d'un dompteur agréé... Le dompteur dans ce 
cas est dasn une relation de travail et son salaire sera en partie payé 
grace à la bourse accordée par PGFR... Toutefois, dans ce cas, c'est 
bien Toulibre qui est dans le role de l'employeur et c'est à eux de se 
mettre en règle...



Exemple 2 : Le fan de jeux vidéos
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Un étudiant propose à l'association PGFR de réaliser un stage pour 
recoder Duke Nukem en PL/python. Dans le cadre de l'appel à projet, il 
demande que la bourse lui soit accordée en tant que rémunération de ce 
stage. Au passage, je précise que pour tout stage de plus de 2 mois, une 
gratification >= 417,09 €/mois est obligatoire.
Bref l'étudiant demande a faire son stage pour PGFR et souhaite utiliser 
l'appel à projet pour constituer sa rémunération. Dans ce cadre-là, il y 
a effectivement une relation de travail caractérisée.
PGFR ne paye pas de charges sociales si le stagiaire est payé au 
minimum. Au dela il faut s'acquitter de cotisation sociales.
A moins évidement, que la convention de stage soit signée par un tiers ( 
une asso ou une entreprise) et dans ce cas on revient au cas décris 
l'exemple 1

Quoiqu'il en soit, je souhaite que les stages tutorés par PGFR soient 
traités en dehors de cet appel à projet. J'ai eu un contact intéressant 
avec l'université de Lyon à ce sujet, j'y reviendrais plus tard ...


Exemple 3 : Le japonais sympa
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L'association organise un événement payant appelé PG Day Europe 2009. 
Une japonais se présente pour aider les organisateurs. Les organisateurs 
lui confie plusieurs taches : distributions de bouteilles d'eau, 
préparation des sacs promotionnels, nettoyage des salles, etc... Dans ce 
cas, on peut estimer qu'il y a subordination et il y a contre-partie : 
c'est flou mais on peut estimer qu'un repas gratuit, une place offerte 
et une bouteille de beaujolais sont des formes de rétribution. Toutefois 
il n'y a pas de relation de travail pour les personnes qui membres de 
l'association : en effet on considère que ces personnes sont bénévoles 
et travaillent de leur propre chef, pour l'intérêt commun de leur 
association.
En clair, toute personne participant **activement** (je ne parle des 
gens qui se contentent de porter un polo "staff") sans être membre de 
l'asso sont potentiellement des travailleurs dissimulés.
Dans le cas d'Hiroshi, il s'agit non-seulement de travail au noir mais 
en plus c'est de l'exploitation de main d'œuvre immigrée ! Mais que fait 
la police ?
Tout cela est tiré par les cheveux bien sur, mais c'est le cas le plus 
litigieux que j'ai observé jusqu'à présent dans l'asso. Là encore la 
solution est simple : il suffit de s'assurer que toute personne 
participant à un événement payant est bien membre de l'asso. Quitte à ce 
que sa première cotisation lui soit offerte ;-)
A noter que cet exemple ne concerne pas directement l'appel à projet. 
D'ailleurs ça ne concerne pas non plus les "petites" initiatives comme 
tenir un stand dans un salon, tant que le stand n'est pas à vocation 
marchande...


Voilà j'ai essayé de faire simple et imagé. J'espère que ce n'est pas 
simpliste et cliché. A vous de me dire ;-)

En tout cas, pour moi il est clair qu'il n'y a pas travail dissimulé 
possible via l'appel à projet. A mon que quelqu'un prouve le contraire, 
je propose d'avancer.

Bonne journée,

-- 
Damien
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