[Membres PGFr] Confiscation des outils de l'association

["Stéphane A. Schildknecht"]

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Le 28/06/2010 15:25, Jean-Christophe Arnu a écrit :
> Salut,
> 
>> Pour l'appartenance matérielle, c'est assez simple. Les serveurs 
>> proviennent de la société Continuent. D'un point de vue légal, ils 
>> appartiennent toujours à cette société.
> 
> 
> Sur ce point, je crois que Stéphane a signé quelque-chose. Stéphane,
> quel est la teneur de ton document signé avec continuent?

Le document signé par le président de l'association le 2 novembre 2007 est un
reçu de don de matériel informatique.

Il s'agissait d'un don sans contrepartie. Les serveurs appartiennent (usus,
fructus et abusus) à l'association PostgreSQLFr.

(...)
- -- 
Stéphane Schildknecht
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.10 (GNU/Linux)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org/

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+f0AoM7hGZplS1Qbp52Nrpnvx4mJNIg3
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-----END PGP SIGNATURE-----