[Membres PGFr] Confiscation des outils de l'association

[Jean-Christophe Arnu]

Salut,

> Pour l'appartenance matérielle, c'est assez simple. Les serveurs 
> proviennent de la société Continuent. D'un point de vue légal, ils 
> appartiennent toujours à cette société.


Sur ce point, je crois que Stéphane a signé quelque-chose. Stéphane,
quel est la teneur de ton document signé avec continuent?

> > Dans le cadre
> > de nos lois française (parce que bon elle existe et il faut bien s'y
> > conformer), qui est responsable du contenu et de ce qui y tourne ?
> 
> Hum il ne faut pas tout confondre. Il y a les services, c'est à dire les 
> moyens de stockage et de diffusion, le contenu et le nom de domaine. je 
> vais séparer les 3 points sinon on ne va pas s'en sortir

C'est sûr.

> Concernant les services en eux-même ils sont gérés depuis le début de 
> manière informelle. Au départ (bien avant que l'association n'existe), 
> les services étaient sur des serveurs personnels ( le web chez 
> Jean-Paul, le SVN chez Christophe ). Chacun était responsable 
> individuellement de la maintenance des services. En 2005 les services 
> ont été regroupés et l'administration a été mutualisé et un petit groupe 
> s'est constitué pour administrer les services.

C'est tout à fait exact.

> Ce petit groupe est ouvert et autogéré. Les décisions sont prises au 
> consensus. C'est ce qu'on appelle juridiquement une "association de 
> fait" , c'est à dire un collectif de personne qui n'est pas déclaré et 
> mais est juridiquement responsable de ses actes

Est-ce que tous les membres de ce groupe informel sont bien au courant
de ce point ? 

> Plus d'infos :
> http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=628
> https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Association_de_fait
> 
> Pour prendre un exemple, s'il la plate-forme postgresql.fr fonctionnait 
> grace a un serveur Oracle piraté, l'ensemble des membres de l'équipe 
> d'admin (cad l'ensemble des personnes sudoers sur les serveurs ) 
> risquerait des poursuites juridiques.

Ok, je vais regarder cela.


> Par rapport à la CNIL, il n'y a d'obligation de déclaration car les 
> utilisateurs du forum ne sont pas obligés de décliner leur identité.
> Par contre, l'asso doit déclarer la base de ses adhérents mais ça c'est 
> un autre histoire...

Ca c'est fait. Je m'en suis chargé il y a longtemps (je ne saurais dater
clairement, mais nous avons fait un dépot). Je l'ai fait au nom de
l'association PostgreSQLFr. 

> Bref là encore, c'est "l'association de fait" qui est responsable 
> légalement. J'ajoute qu'on est vraiment dans le théorique pur puisque le 
> forum est géré aux petits oignons et que le moindre spam ou message 
> litigieux est généralement dégagé en moins d'une demi-journée. Les 
> risques juridiques sont donc nuls et j'aimerai qu'on garde cela en tête 
> avant de se lancer dans un grand débat sur le sujet :)

Pas de débat sur l'efficacité et les moyens mis en place on est
d'accord.

> Pour autant, l'association PostgreSQLFR n'est pas une coquille vide. 
> Elle permet notamment d'assurer le role de personne morale lorsque c'est 
> absolument nécessaire. Elle est responsable de la gestion du nom de 
> domaine postgresql.fr (transféré par la société Intrinsec) et
> du domaine postgresqlfr.org (transféré par Jean-Paul)

Techniquement Intrinsec est toujours propriétaire de pg.fr sauf erreur
de ma part. Mais l'asso possède bien ces noms de domaines.

> Cela fonctionne de cette façon depuis 2003, lorsque François Suter a 
> ouvert un compte pgsql chez Tux Family. Je ne comprends pas pourquoi on 
> cherche à remettre cela en cause, ni quels bénéfices il y aurait à 
> abandonner ce fonctionnement naturel.

"On" == je cherche à ce que les choses soient claires car elles ne le
sont pas... pour moi.

> Je perçoit que certains ont de velléité de placer l'infra postgresql.fr 
> sous le controle de l'asso. Mais il faut regarder les choses en face... 
> L'infra postgresql.fr marche bien c'est une belle réussite, tandis que 
> l'asso semble engluée et frustrante au possible. Ce fil de discussion 
> n'est qu'une preuve de plus que l'association est devenue verbeuse et 
> léthargique.

Pas forcément. Le but de ce mail, comme je l'ai dit, est de clarifier
les choses... rien qu'au niveau matériel


Pour le reste on est en discussion ouverte. Quel est l'avis des autres
membres sur la situation telle qu'ils la voient maintenant et telle
qu'ils la verraient par la suite ?


Jean-Christophe ARNU
Expert PostgreSQL
C-S / Equipe Outil / Toulouse

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