[Membres PGFr] Appel à projets 2010 : Brouillon

[Florence Cousin]

Le samedi 12 juin 2010 01:21:19, Patrick FRANCELLE a écrit :
> Bon je réponds à tous les mails en même temps ci-après.
> 
> Le 11/06/2010 09:37, damien at taadeem.net a écrit :
> > Le 11/06/2010 00:21, Patrick FRANCELLE a écrit :
> >> J'ai quelque chose à proposer : il me semble important d'exclure les
> >> membres de l'association des participants aux projets.
> >> En effet, l'association est a but non lucratif, et financer un projet
> >> réalisé par un membre de l'association peut potentiellement être
> >> assimilable à un but lucratif (pour le membre en question),
> > 
> > Je ne comprend pas ce raisonement... "Lucratif" signifie qu'il y a que
> > le but du projet est de rapporter de l’argent, des bénéfices. Dans le
> > cadre de l'appel il faut s'assurer que les bourses attribuées ne sont
> > pas utilisées pour rembourser des frais personnels (par exemple des
> > déplacements de convenance) mais bien des dépenses qui sont utiles au
> > projet. Qu'une ou plusieurs personnes du projet soit membres de
> > l'association, cela ne change rien.
> 
> Je voulais dire qu'une association a but non lucratif n'a pas le droit
> de partager ses bénéfices auprès de ses adhérents, mais comme ici il ne
> s'agit que de remboursements de frais réels, et dans le cadre du projet,
> ça limite les risques. Ce qui ne nous empêchera pas d'être vigilants.

Bonjour,

je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de risques. Cependant, si cela gêne 
certains que l'on puisse être à la fois juge et partie, il y a peut-être 
quelque chose à faire du côté des modalités de décision.
La procédure de délibéré n'est pas encore définie. Est-ce que c'est une 
commission qui décide? Dans ce cas on peut interdire à quelqu'un qui présente 
un projet d'en faire partie?
Est-ce l'ensemble des membres? On peut également interdire à la personne 
présentant un projet de participer au vote... ou de voter pour son propre 
projet.
Comme cela on ne ferme pas la porte aux membres de l'association pour 
présenter un projet.
Votre avis?


Florence.