[pgday.fr] [RELECTURE] Contrat de partenariat 2020
Jean-Marie Arsac
jmarsac at azimut.fr
Lun 20 Jan 00:01:45 CET 2020
Bonsoir,
Ci-joint une version amendée.
Le préambule (Section 1) étant vide, je ne vois pas d'intérêt à le
conserver.
Dans les CONSIDERANTs et section 4, je mettrais "contrat de partenariat
de communication" (ou de promotion) plutôt que "contrat de partenariat
publicitaire"
Section 7, je ne comprends pas l'expression "n'excèdera le montant des
pertes subies par PostgreSQLFr" ni son intérêt.
@+
Jean-Marie
Le 19/01/2020 à 21:46, Damien Clochard a écrit :
>
> Une petite relance là-dessus ! Si personne n'a d'objections je ferai
> la traduction en anglais dans la semaine
>
> Le 24.12.2019 11:13, Damien Clochard a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Nous allons bientot pouvoir lancer la campagne de partenaire et j'ai
>> mis à jour le contrat.
>>
>> Voici la version source (markdown):
>>
>> https://gitlab.com/postgresqlfr/contrats/blob/b998ccea653f2185c57cf53774f8f50f04ab27ab/2020.pgday.fr/pgdayfrance_2020_sponsorship_contract_v10_french.md
>>
>>
>> Principales Modifications :
>>
>>
>> * Changer de l'année
>> * Changer le ville
>> * L'événement est désormais officiellement sur 2 jours
>> * Précisions sur les frais d'expédition et de retour
>>
>> J'ai modifié uniquement la version française, ensuite il faudra
>> s'occuper de la version anglaise
>>
>> Et la version PDF :
>>
>> https://gitlab.com/postgresqlfr/contrats/-/jobs/388051687/artifacts/file/2020.pgday.fr/pgdayfrance_2020_sponsorship_contract_v10_french.pdf
>>
>> _______________________________________________
>> pgdayfr mailing list
>> pgdayfr at listes.postgresql.fr
>> https://listes.postgresql.fr/cgi-bin/mailman/listinfo/pgdayfr
>
-------------- section suivante --------------
---
# metadata
title: 'PG Day France 2020'
subtitle: 'Contrat de Partenariat'
author: 'Association PostgreSQLFr'
# pandoc options
#documentclass: 'article'
#classoption: 'twocolumn'
# eisvogel options
titlepage: true
titlepage-color: "494ADA"
titlepage-text-color: "FFFFFF"
titlepage-rule-color: "FFFFFF"
titlepage-rule-height: 1
logo: "logo.pdf"
logo-width: 260
header-right: 'Contrat de Partenariat'
---
CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L'ÉVÈNEMENT "PG DAY FRANCE 2020"
=============================================================
> La société .................................................................................(appelée la Société),
> dont le siège social est à .....................................................................................,
> ................................................................................................................,
> ayant le numéro de TVA .........................................................................................,
> en le nom de ses réprésentants légaux ...........................................................................
ET
> L'association POSTGRESQLFR dont le siège social est au 13 rue du Square
> Carpeaux, 75018 PARIS FRANCE, appelée PostgreSQLFr.
CONSIDERANT
1. que PostgreSQLFr a une activité à but non lucratif ayant pour
objectif la promotion, le développement et la protection du logiciel
Open Source de gestion de bases de données connu sous le nom de
'PostgreSQL', en accord avec ses statuts;
2. la société qui s'engage dans ce contrat ("Contrat") de partenariat
publicitaire avec PostgreSQLFr dans le but de promouvoir la
notoriété de sa propre marque avec l'objectif d'augmenter les ventes
de produits/services qu'elle produit ainsi que ses marchés;
3. que la société a lu l'annexe A : Niveaux de visibilité des
partenariats du "PG DAY FRANCE 2020";
4. la société s'engage à fournir à PostgreSQLFr sa marque en accord
avec le niveau de partenariat de promotion établit à la section 2 du
contrat comme défini dans l'Annexe A;
5. que PostgreSQLFr va organiser un événement international durant *2 jours*
le 17 et 18 juin 2020 à Nantes appelé *PG Day France 2020*.
Section 1. Préambule
--------------------
Le préambule fait partie intégrale du contrat.
\
Section 2. Niveaux de Partenariat de promotion
-----------------------------------------------
La Société adopte le niveau de partenariat de promotion suivant, tel que
défini dans "Annexe A -- Niveaux de visibilité des partenariats du PG
DAY FRANCE 2020" (sélectionner l'option choisie):
* [ ] Partenariat de promotion niveau Gold
* [ ] Partenariat de promotion niveau Silver
* [ ] Partenariat de promotion niveau Bronze
Section 3. Obligations de PostgreSQLFr
--------------------------------------
PostgreSQLFr s'engage à mettre en valeur la marque de la Société comme
défini en Annexe A sur la base du niveau de partenariat choisi en
section 2 du présent Contrat, en effectuant les activités et en
accordant les permissions prévues par ce Contrat.
Il est convenu que les obligations relatives à la mise en valeur de la
marque de la Société telles que décrites ci-dessus et la participation
de PostgreSQLFr à l'évènement, constitueront le respect de
l'obligation assumée en vertu du présent contrat, et excluent
l'obligation d'atteindre un résultat déterminé.
Section 4. Obligations de la Société
------------------------------------
La Société s'engage à payer la somme de ........................... EUROS,
en compensation des obligations de PostgreSQLfr, à verser sur le compte
enregistré au nom de "ASSOCIATION POSTGRESQLFR" identifié par les
références suivantes :
- IBAN: **FR7616798000010000053184057**
- BIC: **TRZOFR21XXX**
Le paiement doit être effectué au plus tard 30 jours après la signature
du contrat de partenariat publicitaire ou six semaines avant la date de
la conférence, selon la première éventualité.
Le Société est responsable de tous les coûts et frais associés au
transfert du paiement.
Section 5. Durée
----------------
Le présent Contrat expirera lorsque toutes les dispositions et
obligations seront réalisées pour le PG DAY FRANCE 2020 et il n'est pas
renouvelable, sauf consentement express des deux Parties acté par écrit
pour renouveler ces obligations après l'évènement aux mêmes conditions
ou dans des conditions différentes qui feront l'objet d'un accord de
renouvellement.
Section 6. Limitation de Responsabilité
---------------------------------------
Sauf indication contraire, en aucun cas les Parties ne seront
responsables de dommages spéciaux, indirects, accidentels, consécutifs
ou punitifs ( y compris, mais de façon non limitative, l'impossibilité
de réaliser des économies, ou des bénéfices; toute perte de jouissance;
ou toute réclamation faite par une tierce personne ou tout paiement fait
par une tierce personne), toute perte de revenu ou de profit, toute perte
et/ou dommage résultant ou lié à un virus, ou tout perte de donnée et/ou
dommage découlant de, ou relatif à l'éxécution du présent Contrat, que
ce soit par une action prévue par le contrat, un délit, ou toute autre
base légale, indépendamment du fait qu'une Partie ait été ou non avisée
de la possibilité de tels dommages.
Sauf indication contraire, en aucun cas le montant total de la
responsabilité de chaque Partie pour tout dommage résultant de ou
relatif à ce Contrat, que ce soit par une action prévue par le contrat,
un délit, ou toute autre base légale, indépendamment du fait qu'une
Partie ait été ou non avisée de la possibilité de tels dommages,
n'excèdera le montant des pertes subies par PostgreSQLFr sur la
base des engagements de bonne foi sur ce Contrat, ni n'excèdera le
coût du niveau de partenariat choisi.
Section 7. Cession du Contrat
-----------------------------
Aucune des parties ne peut céder ses droits découlant du présent
Contrat ou tout droit ou obligation que lui imposent les présentes sans
un consentement préalable écrit par l'autre Partie, lequel accord ne
sera pas refusé inutilement. Toute tentative de transfert
en violation de cette Section sera caduque, à l'exception du transfert
de ce Contrat ou des droits accordés par les présentes à un successeur
en cas de fusion, de réorganisation interne ou d'acquisition, qui ne
constitueront pas un transfert aux termes de cette Section. Ce Contrat
sera applicable au bénéfice des Parties et les liera ainsi que leurs
successeurs ou ayants droit.
Section 8. Tribunal et loi applicable
-------------------------------------
Le Contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à
l'interprétation ou l'exécution du Contrat sera porté devant le
Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou
d'appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les
procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
Section 9. Intégralité du Contrat
---------------------------------
Les Parties s'accordent sur le fait que ce Contrat et toutes les pièces
attachées sont l'expression complète et exclusive du partenariat et se
substituent à tout accord préalable, entente et communication orale ou
écrite, entre les Parties au regard de l'objet du Contrat
Ce Contrat ne peut pas être modifié, sauf par un acte écrit et signé par
les deux Parties. Chaque clause de ce Contrat est séparable de toutes
les autres clauses. L'invalidité ou la non-éxécution d'une clause
n'affacte pas et ne remet pas en cause les autres clauses qui
demeureront pleinement en vigueur.
Les parties, entendant être juridiquement liées par le présent accord,
font éxécuter ce Contrat par leurs réprésentants autorisés.
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| Signature du représentant de la | Signature du représentant de |
| Société | PostgreSQLFr |
| | |
| ................................ | ................................. |
| ................................ | ................................. |
| ................................ | ................................. |
| | |
| Date............................. | Date............................. |
| ................................. | ................................. |
| ................................. | ................................. |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
\newpage
Annexe A -- Niveaux de visibilité des partenariats du « PG DAY FRANCE 2020 »
============================================================================
Gold
----
En tant que partenaire Gold, la Société disposera des opportunités de
promotion suivantes:\
- Inclusion bien visible du logo de la Société et du lien vers le site
web de la Société sur le site web de la conférence (le logo sera
fourni par la Société, voir la section
[Fourniture des logos et du matériel promotionnel]).
- Inclusion bien visible du logo de la Société en introduction des
vidéos réalisées durant la conférence.
- Six entrées gratuites à la conférence dans la limite des places
disponibles.
- Inclusion de quatre fiches promotionnelles au format A4 ou US Letter
(éventuellement inséré dans une pochette à rabats) dans le sac de
chaque participant (le matériel promotionnel sera fourni à ses frais
par la Société).
- Inclusion de deux petits cadeaux promotionnels de la Société dans le
sac de conférence de chaque participant, tel que un crayon, une clé
USB ou un pin's. (les cadeaux seront fournis à ses frais par la Société).
- La possibilité d'inclure un panneau publicitaire d'une taille
maximum de 2 mètres de hauteur par 1 mètre de largeur sur la scène
d'une des salles de conférence. (Le panneau sera fourni à ses frais
par la Société; son emplacement sera déterminé par PostgreSQLFr).
- Un stand dans le hall du lieu de conférence pour effectuer la
promotion des produits et des services de la Société.
- La liste des adresses e-mail des participants ayant donné
explicitement leur accord pour que leurs informations personnelles
soient partagées.
- Permission pour la société d'utiliser le titre "Partenaire Gold du
PG DAY FRANCE 2020" sur le site web de la société, sur tout matériel
promotionnel et dans les annonces de presse que la société
réalisera.
**Le coût du partenariat Gold tel que décrit ci-dessus est de 3000 €.**
Silver
-------------------
En tant que partenaire Silver, la Société disposera des opportunités de
promotion suivantes:\
- Inclusion bien visible du logo de la Société et du lien vers le site
web de la Société sur le site web de la conférence (le logo sera
fourni par la Société, voir la section
[Fourniture des logos et du matériel promotionnel]).
- Trois entrées gratuites à la conférence dans la limite des places
disponibles.
- Inclusion de deux fiches promotionnelles au format A4 ou US Letter
(éventuellement inséré dans une pochette à rabats) dans le sac de
chaque participant (le matériel promotionnel sera fourni à ses frais
par la Société).
- Inclusion d'un petit cadeau promotionnel de la Société dans le sac
de conférence de chaque participant, tel que un crayon, une clé USB
ou un pin's. (le cadeau sera fourni à ses frais par la Société).
- Permission pour la société d'utiliser le titre "Partenaire Silver
du PG DAY FRANCE 2020" sur le site web de la société, sur tout
matériel promotionnel et dans les annonces de presse que la société
réalisera.
<!-- -->
**Le coût du partenariat Silver tel que décrit ci-dessus est de 1500 €.**
Bronze
-------------------
En tant que partenaire Bronze, la Société disposera des
opportunités de promotion suivantes:
- Inclusion du logo de la Société et du lien vers le site web de la
Société sur le site web de la conférence. (Le logo sera fourni par
la Société, voir la section [Fourniture des logos et du matériel promotionnel]).
- Une entrée gratuite à la conférence dans la limite des places
disponibles.
- Inclusion d'une fiche promotionnelle au format A4 ou US Letter
(éventuellement inséré dans une pochette à rabats) dans le sac de
chaque participant (le matériel promotionnel sera fourni à ses frais
par la Société).
- Permission pour la société d'utiliser le titre "Partenaire Bronze
du PG DAY FRANCE 2020" sur le site web de la société, sur tout
matériel promotionnel et dans les annonces de presse que la société
réalisera.
**Le coût du partenariat Bronze tel que décrit ci-dessus est de 400 €.**
Fourniture des logos et du matériel promotionnel
-------------------------------------------------------------------------------
*Les Logos doivent être transmis avant le 8 mai 2020. Les logos
seront dimensionnés et positionnés en fonction du niveau de partenariat.
Les logos pourront être réordonnés sans ordre précis au sein d'un même
niveau de partenariat. La société est l'unique responsable de la
qualité des documents fournis à PostgreSQLFr. Tous les documents
graphiques qui seront imprimés ou utilisés par PostgreSQLFr doivent être
fournis dans un format exploitable (tel que TIFF, PNG, EPS, SVG) avec
une qualité et une définition suffisante. Les logos doivent avoir un
fond transparent pour être inclus sur le site web et le livret de la
conférence.*
*L'organisation, le suivi et le paiement de l'expédition et du retour
du matériel promotionnel sont à la charge du Partenaire.*
Plus d'informations sur la liste de diffusion pgdayfr