[Membres PGFr] Confiscation des outils de l'association

[damien at taadeem.net]

Le 28/06/2010 10:05, Jean-Christophe Arnu a écrit :
> Bonjour,
>
>> Je souhaiterai aujourd'hui connaître l'intérêt de cette migration qui
>>> apparaît comme une confiscation, ou au minimum comme une censure, de nos
>>> outils par un petit nombre.
>>>
>>
>> il n'y a ni censure, ni confiscation :)
>> Juste des bénévoles qui font parfois des erreurs de communications et
>> qui demandent un peu d'indulgence...
>
> Je pense que le seul soucis a été de ne pas avoir envoyé de mail sur
> membres  (ou fr generale). C'est une chose qui est maintenant réparée vu
> ce thread. Notez que j'aurais pu/dû le faire étant donné que je suis moi
> même sur la liste admin (et je dispose des droits idoines). Mea culpa
> tout autant que les autres. Pour l'utilisation de git, l'excellente
> refcard que voici [1] peut donner des idées pour commencer!
>

Pour la petite histoire, je ne suis pas un grand fan de git. Mes 
collègues pourront en témoigner !  Malgré tout il m'est apparu que 
c'était la meilleur évolution possible.

> Ceci étant dit, le passage a git est une excellente chose et merci de
> vous en être occupés.
>

De rien ! J'espère que ça va permettre une implication plus large sur 
les travaux de traduction et de promotion de PG :)

> Pour finir, et je vais probablement me lancer dans une flame-war mais
> c'est nécessaire, pouvons nous faire un point sur les différentes
> visions concernant la notions de moyens informatiques. Damien (parce que
> tu as exprimé une opinion tantôt), j'ai cru comprendre (mais tu me
> détrompes si c'est pas le cas) que tu considères que les serveurs
> appartiennent à la communauté,

Oui... Sur ce point, je suis d'ailleurs sur la même ligne que les admins 
de l'infra postgresql.org

ce qui est vrai (en quelque sorte) mais
> quid de l'appartenance matérielle et quid des services ?

Pour l'appartenance matérielle, c'est assez simple. Les serveurs 
proviennent de la société Continuent. D'un point de vue légal, ils 
appartiennent toujours à cette société.

En clair, les sociétés qui offrent des serveurs à postgresql.fr ou 
postgresql.org, font implicitement don de l'usufruit (usus et fructus) 
mais pas de la nue-propriété (absusus).

C'est la même chose en ce qui concerne la baie serveur et les 
équipements réseau fournit par Dalibo. Dalibo reste propriétaire du 
matériel mais confie le droit d'usage d'une partie de ses équipements au 
profit de l'infrastructure postgresql.fr et postgresql.org


> Dans le cadre
> de nos lois française (parce que bon elle existe et il faut bien s'y
> conformer), qui est responsable du contenu et de ce qui y tourne ?

Hum il ne faut pas tout confondre. Il y a les services, c'est à dire les 
moyens de stockage et de diffusion, le contenu et le nom de domaine. je 
vais séparer les 3 points sinon on ne va pas s'en sortir


Les services
===============

Concernant les services en eux-même ils sont gérés depuis le début de 
manière informelle. Au départ (bien avant que l'association n'existe), 
les services étaient sur des serveurs personnels ( le web chez 
Jean-Paul, le SVN chez Christophe ). Chacun était responsable 
individuellement de la maintenance des services. En 2005 les services 
ont été regroupés et l'administration a été mutualisé et un petit groupe 
s'est constitué pour administrer les services.

Ce petit groupe est ouvert et autogéré. Les décisions sont prises au 
consensus. C'est ce qu'on appelle juridiquement une "association de 
fait" , c'est à dire un collectif de personne qui n'est pas déclaré et 
mais est juridiquement responsable de ses actes

Plus d'infos :
http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=628
https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Association_de_fait

Pour prendre un exemple, s'il la plate-forme postgresql.fr fonctionnait 
grace a un serveur Oracle piraté, l'ensemble des membres de l'équipe 
d'admin (cad l'ensemble des personnes sudoers sur les serveurs ) 
risquerait des poursuites juridiques.


Le contenu
================

Pour ce qui est du contenu, la loi est nettement plus compliquée et tout 
dépend si l'on considère que postgresql.fr est un media ou pas...

Pour faire simple, en tant qu'hébergeur de contenu la loi nous oblige 
essentiellement à trois choses :

   * garder les logs pendant 18 mois
   * fournir les adresses IP des visiteurs à la police en cas de demande
   * retirer des propos litigieux sur demande d'un juge

Par rapport à la CNIL, il n'y a d'obligation de déclaration car les 
utilisateurs du forum ne sont pas obligés de décliner leur identité.
Par contre, l'asso doit déclarer la base de ses adhérents mais ça c'est 
un autre histoire...

Bref là encore, c'est "l'association de fait" qui est responsable 
légalement. J'ajoute qu'on est vraiment dans le théorique pur puisque le 
forum est géré aux petits oignons et que le moindre spam ou message 
litigieux est généralement dégagé en moins d'une demi-journée. Les 
risques juridiques sont donc nuls et j'aimerai qu'on garde cela en tête 
avant de se lancer dans un grand débat sur le sujet :)

Les noms de domaines
=======================

Pour autant, l'association PostgreSQLFR n'est pas une coquille vide. 
Elle permet notamment d'assurer le role de personne morale lorsque c'est 
absolument nécessaire. Elle est responsable de la gestion du nom de 
domaine postgresql.fr (transféré par la société Intrinsec) et
du domaine postgresqlfr.org (transféré par Jean-Paul)

Juridiquement le gestion de noms de domaine n'entraine pas d'énormes 
risques dès lors qu'il est prouvé que la responsabilité des services et 
du contenu est portée par une autre entité...

> Je te
> pose cette question non pas pour troller mais de manière à prendre la
> mesure des choses "légalement" parlant. Bien évidemment, je ne souhaite
> pas forcément remettre en cause le travail actuel ou à venir mais peut
> être définir quelques règles simples et basiques afin que si
> responsabilité il y a, elles le soit en connaissance de cause.
>


Pour moi, les choses sont assez simples : la plate-forme postgresql.fr 
est le site de la communauté francophone dans son ensemble et sans 
exception. Les admins sont constitués en un groupe bénévole, autonome, 
autogéré, transparent et ouvert. D'un point de vue légal, ils sont 
responsables de leurs actes en tant qu'association de fait.

Ces admins fournissent des services à la communauté et plus 
particulièrement à l'association

L'association en retour apporte son aide en prenant en charge la gestion 
des noms de domaines

Cela fonctionne de cette façon depuis 2003, lorsque François Suter a 
ouvert un compte pgsql chez Tux Family. Je ne comprends pas pourquoi on 
cherche à remettre cela en cause, ni quels bénéfices il y aurait à 
abandonner ce fonctionnement naturel.

Je perçoit que certains ont de velléité de placer l'infra postgresql.fr 
sous le controle de l'asso. Mais il faut regarder les choses en face... 
L'infra postgresql.fr marche bien c'est une belle réussite, tandis que 
l'asso semble engluée et frustrante au possible. Ce fil de discussion 
n'est qu'une preuve de plus que l'association est devenue verbeuse et 
léthargique.

Pour moi c'est plutôt l'asso qui devrait s'inspirer du fonctionnement 
rapide, souple et consensuel de l'équipe d'admin :)

Par ailleurs pour ceux qui me répondront que le fonctionnement informel 
ça ne marche pas à grande échelle, je rappelle que c'est de cette 
manière que fonctionne l'infrastructure postgresql.org depuis plus de 10 
ans.  Les services sont administrés par un collectif informel, les 
administrateurs sont cooptés, les serveurs restent la propriété des 
sociétés qui en font don, il n'y a aucune structure officielle derrière.
Une entité légale est utilisée pour la gestion du domaine 
postgresql.org, il s'agit de la société hub.org

J'invite toute personne qui aurait des questions sur le sujet à 
interroger Magnus Hagander ou Stefan KaltenBrunner...

En conclusion, je le redis : le fonctionnement en mode "bazar" a prouvé 
son efficacité par rapport aux "cathédrales" :-)  et je suis vraiment 
étonné de devoir encore une fois expliquer ce principe de base au sein 
d'une association dédiée à l'Open Source

Bonne journée,

-- 
Damien
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